1. Informations
  2. Utilisation des données personnelles

Utilisation des données personnelles

Informations fournies au Membre/Client/Visiteur au titre de ses données à caractère personnel conformément aux dispositions des loi n°78-17 du 6 janvier 1978, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

PREAMBULE

Cher Membre/Client/Visiteur,

Nous sommes très sensibles à l’intérêt que vous nous portez et vous remercions infiniment pour votre visite, qui, nous l’espérons, vous permettra de récolter toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant les services et prestations haut de gamme que nous vous réservons et que nous pouvons personnaliser à votre souhait. Nous entendons établir avec vous une relation de confiance dans le strict respect de votre vie privée et en mettant tout en œuvre pour assurer la protection de vos données personnelles que nous nous engageons à traiter, a minima, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur encadrant leur utilisation et stockage notamment celles contenues dans le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Votre visite peut se faire de manière totalement anonyme. L’affichage des pages web constituant notre Site Internet (ci-après le Site) ne nécessite que la transmission des données fournies par votre navigateur à notre serveur. Les données réputées personnelles ne seront conservées que si vous y consentez volontairement par l’utilisation des fonctionnalités dudit Site.

Pour toute opération consistant en l’achat d’un service et/ou prestation dans la large gamme proposée, et seulement après que votre consentement a été recueilli dans le respect des stipulations ci-après, vos données à caractère personnel pourront être collectées par la société D&O MANAGEMENT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 45.521.900 €, dont le siège social est à TOURRETTES (83440), 3100 Route de Bagnols-en-Forêt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 492.843.230, ayant pour dénomination commerciale : « Terre Blanche Hotel Spa Golf Resort***** » et ci-après désignée par « l’Exploitant ».

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données considérées comme personnelles sont les informations fournies par vos soins lorsque vous renseignez le ou les formulaires utilisés pour la création de votre compte et/ou pour effectuer la réservation et/ou l’achat d’une prestation et/ou service ou en communiquant avec l’Exploitant, par tout moyen de communication, y compris en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction, ce qui concerne notamment vos nom, genre, date et lieu de naissance ainsi que vos coordonnées telles que vos adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, données de la Carte Nationale d'Identité et ou passeport ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre vous et l’Exploitant et vos informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de vous reconnaître, se souvenir de vos préférences et, le cas échéant, de vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser notamment en vous informant des améliorations et/ou des nouvelles prestations offertes par l’Exploitant.

 En savoir plus sur les informations relatives à notre politique d'utilisation des cookies
 
Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à l’Exploitant que par le Membre/Client/Visiteur concerné par lesdites données à caractère personnel et chaque Membre/Client/Visiteur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

LA NATURE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles sont définies comme étant celles pouvant identifier le Membre/Client/Visiteur ou le concerner en tant qu'individu identifiable. Les informations personnelles dont il est question peuvent inclure :

- Des informations d'identité, telles que les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, sexe ou d’autres informations contenues dans les documents d’état civil ;

- Des informations de contact, telles que l’adresse personnelle, postale ou électronique ainsi que les différents numéros de téléphone (maison, bureau et mobile) ;

- Des images de vidéosurveillance, des photographies disponibles sur les réseaux sociaux ou prises pendant un séjour dans notre établissement ;

- Des informations financières, telles que le détail de la carte bancaire, les dépenses détaillées et l'historique des transactions ;

- Des informations relatives aux réservations, telles que le type et l'emplacement des chambres réservées ainsi que les dates des réservations, les éventuelles préférences et autres demandes spéciales enregistrées uniquement dans le but d’améliorer la qualité de la prestation pendant le séjour ;

- Des informations concernant la santé lorsqu'elles sont volontairement divulguées par le Membre/Client/Visiteur et seulement si elles revêtent un caractère de pertinence pour la prestation de services, telles que les allergies alimentaires ou aux animaux de compagnie ;

- Des informations disponibles sur les réseaux sociaux et autres plateformes publiques éventuellement consultés pour mieux connaitre les attentes du Membre/Client/Visiteur et son appréciation de précédentes expériences ;

- Des informations techniques concernant l'outil informatique ou l’appareil utilisé par le Membre/Client/Visiteur pour interagir avec nous (y compris l'identifiant unique de l'appareil, le modèle de matériel, l'adresse IP, la géolocalisation, le système d'exploitation et la version, ainsi que les informations sur le réseau mobile et les identifiants uniques de l'appareil, dans le cas de notre application mobile) ;

- Des informations de correspondance enregistrées lorsque le Membre/Client/Visiteur nous contacte pour toutes sortes de requêtes.

L'UTILITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

Pour chaque catégorie sus indiquée, les informations personnelles collectées servent notamment à :

- permettre au Membre/Client/Visiteur d'utiliser notre site Internet et notre application mobile (ci-après la « WebApp ») ;

- nous aider à identifier et mieux connaitre le Membre/Client/Visiteur ;

- fournir au Membre/Client/Visiteur un service clientèle de qualité supérieure ;

- nous aider à effectuer la réservation demandée par le Membre/Client/Visiteur et à lui fournir les services demandés dans une des activités proposées au sein de notre établissement ;

- traiter les transactions effectuées par le biais de notre site Internet (y compris le paiement des achats) et répondre à toute demande de renseignements du Membre/Client/Visiteur concernant votre transaction ;

- établir la facturation des prestations et services consommés ;

- contacter le Membre/Client/Visiteur à propos de questions liées aux prestations et services consommés ;

- envoyer au Membre/Client/Visiteur des bulletins d'information ou des communications marketing concernant nos produits (en cas de souscription à la newsletter) ;

- personnaliser et améliorer l’expérience réelle et digitale du Membre/Client/Visiteur ;

- connaître le degré de satisfaction du Membre/Client/Visiteur quant à la qualité des services et prestations fournis (sur participation volontaire et/ou avec accord préalable) ;

- apporter au Membre/Client/Visiteur toutes les informations et précisions souhaitées sur nos prestations et services ;

- analyser les tendances et les idées pour faire évoluer nos prestations et services.  

LES SOURCES DE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour chacune des catégories d'informations personnelles et des objectifs décrits ci-dessus, nous recueillons des informations personnelles lorsque le Membre/Client/Visiteur nous les fournit ou lorsque ce dernier interagit directement avec nous, par exemple en :

- créant un profil ou en se connectant pour accéder à un profil existant sur notre site Internet ou notre WebApp ;

- effectuant un achat et/ou une réservation en ligne ;

- effectuant un achat et/ou une réservation par téléphone auprès de nos agents de réservation ou nos agents d’accueil dans les différents points de vente ;

- donnant des informations lors du check-in pour nous apporter des précisions notamment sur les préférences.

Nous recueillons également les informations personnelles du Membre/Client/Visiteur lors du contrôle de nos outils et services technologiques, y compris les commentaires laissés sur les plateformes internes et externes ainsi que les communications reçues par courriels.

Nous pouvons également recevoir des informations concernant le Membre/Client/Visiteur provenant d'autres sources, telles que nos partenaires commerciaux, des sources accessibles au public ou d'autres personnes appartenant au cercle du Membre/Client/Visiteur.
Enfin, nous pouvons recueillir la photographie Membre/Client à partir de sources accessibles au public afin de pouvoir le reconnaître et lui offrir un service exclusif et personnalisé.

PROTECTION DES DONNEES

Nous utilisons diverses mesures et technologies de sécurité physiques, techniques et administratives pour contribuer à préserver l'intégrité et la sécurité des informations personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Nous nous efforçons de protéger la confidentialité des comptes et autres informations personnelles que nous détenons dans nos dossiers, mais nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité totale.
L'accès ou l'utilisation non autorisés du côté du Membre/Client/Visiteur, les défaillances matérielles ou logicielles, ainsi que d'autres facteurs, peuvent compromettre la sécurité de ces informations.  En outre, bien que nous nous efforcions de mettre en place des protections renforcées et des veilles permanentes, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations personnelles contenues dans les bases de données hébergées par des tiers.

Il est important de noter que toute communication par courrier électronique n'est pas sécurisée. Il s'agit d'un risque inhérent à l'utilisation du courrier électronique. Veuillez en être conscient lorsque vous demandez des informations ou que vous nous envoyez des formulaires par courrier électronique (par exemple, à partir de la section "Nous contacter" de notre site Internet). Nous vous recommandons de ne pas inclure d'informations confidentielles (par exemple, des informations sur votre carte de crédit) lorsque vous utilisez le courrier électronique. Pour votre protection, les réponses que nous vous enverrons par courrier électronique ne contiendront aucune information personnelle sensible.

Enfin, par mesure de prudence, veillez à toujours fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé d'utiliser un formulaire ou le site de réservation. Bien que la session se termine après une courte période d'inactivité, il est préférable de fermer vos navigateurs dès que vous avez terminé, surtout si vous utilisez un ordinateur public.

INFORMATIONS LEGALES A DESTINATION DU MEMBRE/CLIENT/VISITEUR

Les présentes ont notamment pour objet de donner au Membre/Client/Visiteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (lesdites informations étant également notifiées au Membre/Client/Visiteur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

(a)   Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « Responsable Du Traitement »)
      L'Exploitant ci-dessus identifié est le Responsable Du Traitement de données à caractère personnel.
 
(b)  Coordonnées du délégué à la protection des données
       Monsieur Cyril BOREL, salarié chez l’Exploitant, est le délégué à la protection des données
      (ci-après le « Délégué à la Protection des Données » ou « DPD »).

Les demandes du Membre/Client/Visiteur concernant ses données à caractère personnel peuvent lui être transmises sur l’adresse de messagerie : dpd@terre-blanche.com

(c)  Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est la suivante :

(i) le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que le Membre/Client/Visiteur souhaite nouer avec l’Exploitant en lui commandant et/ou en utilisant ses services et/ou prestations. Le Membre/Client/Visiteur admet que lesdites données à caractère personnel sont indispensables pour la réalisation des prestations et/ou services éventuellement commandés.

(ii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de l’Exploitant en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec le Membre/Client/Visiteur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement

(iii) le traitement repose sur le consentement du Membre/Client/Visiteur souhaitant commander des prestations et/ou services via le Site

(iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur ») notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

(d)  Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

- les collaborateurs de l’Exploitant ayant besoin d’accéder à ces informations pour la réalisation et/ou l'administration des prestations et/ou services destinés au Membre/Client/Visiteur ;
- le cas échéant, les prestataires sous-traitants de l’Exploitant participant à la réalisation de ces missions et étant amenés à intervenir à ce titre sur les traitements. Etant alors précisé qu'en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

(e)  Transfert des données à caractère personnel

Le Membre/Client/Visiteur est informé de ce que, les données à caractère personnel qui le concernent pourraient, le cas échéant, être transférées par le Responsable Du Traitement vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne. Etant précisé que, s’agissant d’un éventuel transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, celui-ci ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que le Membre/Client/Visiteur concerné dispose de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la réglementation en vigueur.

(f)  Durée de conservation des données à caractère personnel :

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou services commandés via le Site, les données à caractère personnel du Membre/Client sont conservées :

   (i) tant que ledit Membre/Client est susceptible de pouvoir passer des commandes, c'est-à-dire tant que le Membre/Client n'a pas manifesté son intention de ne plus être un client de l’Exploitant ou de ne plus voir conserver ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse sus indiquée (conformément aux stipulations ci-après) ;

   (ii) dans la limite toutefois d'une durée de 36 (trente-six) mois à compter de la dernière commande de prestations et/ou services effectuée par le Membre/Client via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel ne sont plus conservées. Etant entendu que toutes les données, y compris celles pouvant revêtir le caractère personnel, dont l’Exploitant pourrait avoir besoin pour répondre à ses obligations vis-à-vis notamment de l’administration fiscale seront conservées pendant les durées fixées par les administrations concernées.

(g)   Droits du Membre/Client/Visiteur pouvant être exercés auprès du Responsable Du Traitement

Les présentes ont également pour objet d'informer le Membre/Client/Visiteur de l'existence de son droit de demander au Responsable Du Traitement (tel qu'identifié ci-avant) :

- l'accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible relative aux sources de celles-ci ;
- la rectification ou l'effacement de celles-ci ;
- une limitation du traitement de ses données à caractère personnel
- l’arrêt du traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’une telle demande n’est pas de nature à confisquer au Responsable Du Traitement un droit qui lui est reconnu d’ordre public ;
- la non-exploitation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la réglementation en vigueur, laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir lesdites données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le premier puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est :

     (i) fondé sur le consentement en application de la réglementation en vigueur,
        ou sur un contrat en application de la réglementation en vigueur ;

    (ii) effectué à l'aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque
         la personne concernée exerce son droit à la portabilité
        de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'obtenir que ses données
        à caractère personnel soient transmises directement
        d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible
 
- le retrait, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;

L'exercice par le Membre/Client/Visiteur de ses droits tels qu'identifiés au présent (g) est réalisé au moyen d'une demande effectuée par ses soins et adressée à l'adresse suivante : dpd@terre-blanche.com

En tant que de besoin, il est stipulé que, l'exercice par un Membre/Client/Visiteur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des prestations et/ou services commandés par le Membre/Client/Visiteur et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations commandées et/ou utilisées, de sorte que, en pareilles hypothèses

   (i) à compter de l'exercice par le Membre/Client/Visiteur desdits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services notamment de réservation proposés directement sur le Site

   (ii) si ces droits sont exercés immédiatement après avoir utilisé le Site pour acheter un service et/ou une prestation, le retrait ne pourra pas concerner l’ensemble des données même si une partie de celles-ci revêt effectivement le caractère personnel. Les délais de conservation s’appliqueront et le retrait sera effectué à la fin de ces délais.

(h)  Réclamation auprès de la CNIL

Le Membre/Client/Visiteur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

(i)  Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Pour fournir au Membre/Client/Visiteur des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance du Membre/Client/Visiteur les informations suivantes :
la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que le Membre/Client/Visiteur souhaite nouer avec l’Exploitant en lui passant une commande de prestations, services et/ou en utilisant les dites prestations ;

   (i) la fourniture de ces données, en ce qu'elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ;

   (ii) à ce titre, le Membre/Client/Visiteur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s'il souhaite commander et/ou utiliser des prestations et/ou services auprès de l’Exploitant via le Site ;

   (iii) la non-fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de traiter la commande des prestations et/ou services auprès de l’Exploitant.

(j)  Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la réglementation en vigueur.

(k)   Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

AGE DE LA PERSONNE POUVANT FOURNIR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le recueil de données personnelles ne pouvant concerner que les personnes âgées d'au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation des prestations ou services commandés via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles et, par voie de conséquence, accéder aux prestations et services déployés via le Site qu'à la condition d'être autorisées par le dépositaire de l’autorité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou services accessibles via le Site et/ou en communiquant à l’Exploitant des données à caractère personnel, le Membre/Client/Visiteur déclare et garantit à l’Exploitant qu'il est soit :

   (i) âgé d'au moins 15 ans ;
 
 (ii) autorisé par le dépositaire de l’autorité parentale le concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit le Membre/Client/Visiteur vis-à-vis de l’Exploitant pour confirmer et garantir à ce dernier qu'il a la capacité juridique et légale d'utiliser les services et/ou prestations proposés via le Site et, le cas échéant, de régler lesdits services et/ou prestations.

MODIFICATION DES PRESENTES

Les présentes pourront faire l'objet d'une actualisation. A ce titre, le Membre/Client/Visiteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les CGU/CGV.

MODIFICATION DES PRESENTES

Les présentes pourront faire l'objet d'une actualisation. A ce titre, le Membre/Client/Visiteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les CGU/CGV.

3100 Route de Bagnols-en-Forêt
83440 Tourrettes | Var | Provence Côte d'Azur
+33 (0)4 94 39 90 00
reservations.tbhotel@terre-blanche.com

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